Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 138
Versions de la disposition
138. Tout travailleur employé dans le travail manuel d’une fonderie doit porter des chaussures de sécurité conformes à l’article 344 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13).
